🇪🇺 EIH 16.07.25 - E. GAUDOT & E. BERNARD : Inde, Responsabilité des entreprises et Motion de censure.
Votre rendez-vous actu européenne de la semaine.
Chères lectrices, Chers lecteurs, avec cette dernière édition avant les congés d’été, toute l’équipe d’EIH vous souhaite d’excellentes vacances si vous en prenez, et vous donne rendez-vous à la rentrée. Ainsi que le 24 septembre pour la nouvelle formule. Portez-vous bien. Bonne lecture,
Elise BERNARD,
Edouard GAUDOT,
Iris HERBELOT,
Célian LAURENT-RICARD.
Europe géopolitique
Ukraine, Russie, Armement,
EMINENCE FRONT
Les conflits ne prennent pas de vacances. Alors que la langueur estivale et l’insouciance des vacances détournent les regards des médias, et du public, la guerre en Ukraine (et toutes les autres, bien entendu, de Gaza au Soudan) ne perd pas en intensité. Comme le note The Economist, qui fait le point sur la situation sur le front, « l’offensive estivale de la Russie en Ukraine semble être la plus meurtrière à ce jour ».
Malgré les récents succès des drones ukrainiens, et le coup d’éclat du mois de juin (EIH 23/6/25), la guerre d’attrition en Ukraine continue.
Le conflit s’annonce toujours plus long alors que les sanctions occidentales n’ont pas affecté la Russie comme espéré.
Néanmoins, l’annonce du président américain Donald Trump de potentiellement durcir les sanctions en visant les pays qui achètent des hydrocarbures à la Russie (hors UE) et celle d’envoyer des missiles Patriot à l’Ukraine pourraient peut-être changer la donne et amener plus rapidement la Russie à la table des négociations comme il l’espère.
Si elles sont suivies d’effet, bien entendu.
L’économie russe est maintenant une économie de guerre financée par les hydrocarbures, mais un constat supplémentaire s’impose, comme l’expliquait lors de son audition devant la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, le Chef d'État-major des armées :
la métamorphose de la société russe à une société de guerre s’accompagne de l’émergence de nouvelles élites, d’une refonte de l’approche de la guerre dans les écoles, et de l’endoctrinement anti-européen des nouvelles générations.
Le Monde le souligne : la Russie envisage un conflit contre les pays européens et y prépare et conditionne sa population.
Ces dernières semaines ont vu un accroissement exponentiel des attaques de drones et bombardements russes sur l’Ukraine.
La Russie a intensifié ses frappes du territoire ukrainien cette semaine après que Donald Trump a critiqué Vladimir Poutine consécutivement à un échange décevant avec le président russe au téléphone.
Trump revient donc sur ses propos critiques de Zelensky et a annoncé la reprise des livraisons d’armes et l’intention d’apporter une aide américaine supplémentaire à l’Ukraine.
Alors que les États-Unis projettent de développer leur propre Iron Dome, le Golden Dome, l’Ukraine a développé à vitesse record son propre système de défense sol-air contre les drones russes, le Sky Sentinel.
Une simple tourelle à mitrailleuses assistée par IA qui décime les drones russes, et met en perspective l’inventivité et l’innovation d’une base industrielle et technologique de défense limitée en temps de guerre.
Avec un système “maison” redoutablement efficace et à coût réduit, l’Ukraine pourrait avoir des cartes à apporter à son adhésion européenne et otanienne, et ne pas juste profiter de la protection des plus grandes puissances comme le laisse entendre le cadrage médiatique de ces processus d’adhésion.
Inde, Accords commerciaux,
MODI MODI MODI, ALWAYS SUNNY, IN THE RICH MAN’S WORLD
Comme évoqué la semaine dernière (EIH 7/7/25), D. Trump a bien décalé la mise en œuvre des tarifs douaniers excessifs sur les pays européens. Il semble néanmoins s’être décidé cette fois-ci, de manière certaine aujourd’hui, en imposant 30% de droits de douane au 1er août 2025. Dans sa réaction officielle, la présidente Ursula von der Leyen évoque des « contre-mesures proportionnées ».
Il faut toutefois compter avec le décalage temporel dû aux processus décisionnels de l’Union, en contraste avec l’impulsivité étatique outre atlantique.
L’UE s’inscrit dans un temps géopolitique assez particulier, avec un groupe d’États qui cherche à explorer toutes les options et à renforcer ou recréer des alliances économiques avec d’autres régions du monde.
Cela s’observe par exemple avec un rapprochement économique entre l’Union européenne et l’Inde, qui a pour but de finaliser un traité de commerce d’ici la fin de l’année.
Cette volonté commune a déjà été annoncée fin février par Ursula von der Leyen, dans une déclaration conjointe avec le Premier ministre Narendra Modi.
Elle fait son chemin dans les sphères européennes, par le biais des recherches et des publications dans divers think tanks européens, dont le centre de réflexion Bruegel livre une analyse des enjeux.
L’objectif est clair, renforcer des relations favorables au libre-échange, avec les partenaires « like-minded », comme le Canada de Mark Carney .
L’UE, en tant que bloc, représente 17 941,8 milliards d’euros de PIB, soit la 3ème puissance économique mondiale (au coude-à-coude avec la Chine).
L’Inde est 5ème avec un PIB de 3612 milliards d’euros.
Précision importante : il s’agit de la première démographie au monde mais l’Inde a aussi un PIB par habitant très faible, et souffre de nombreuses disparités économiques, avec des poches de pauvreté très persistantes.
Néanmoins, des économies émergentes, c’est l’économie qui a la plus forte croissance en ce moment.
Représentant 2,3% des exportations mondiales et 3,4% des importations de biens, l’Inde représente une opportunité claire pour l’UE.
Un accord de libre-échange permettrait une meilleure pénétration des marchés indiens par les grands groupes européens, notamment pour les services.
Similairement, cela faciliterait les exportations indiennes, stimulant donc de facto les exportations et donc l’économie indienne.
Quelques freins sont néanmoins importants à mentionner, notamment sur les normes européennes, pour l’instant bien trop élevées pour la majorité des biens indiens (c’est l’une des barrières non-tarifaires les plus classiques). Avec un temps d’adaptation, cela peut se régler sans trop de difficultés, mais avec un investissement conséquent.
Il est également intéressant de noter la relative difficulté des négociations de ce traité de commerce.
Comme relevé dès 2023 par la Direction Générale du Trésor, les relations peuvent être compliquées avec des négociateurs indiens peu au fait des objectifs à long terme.,
Ils n’ont pas vraiment changé leur positionnement depuis une décennie et semblent chercher à aboutir rapidement à un accord initial.
Cet accord visé serait donc défavorable pour l’UE afin d’obtenir un accès au marché européen sans réelle réciprocité.
Cette volonté est clairement identifiée par les négociateurs de la Commission qui s’y refusent catégoriquement en privilégiant l’aboutissement direct d’un accord exhaustif.
En outre, comme pour l’accord avec le Mercosur (EIH 24/11/24), la réprobation des États membres avec un fort secteur agricole, comme la France – un rapport récent du ministère de l’Agriculture rappelle qu’un accord avec l’Inde présente plus de risques que d’opportunités, notamment pour les filières bovines et sucrières.
Inde, Accords commerciaux, BRICS,
INDEUSTAN
L’Inde représente un partenaire économique intéressant pour l’UE, mais il faut d’abord lire cet accord comme un rapprochement géopolitique et un message simultané à Washington et Beijing : l’UE n’est pas seule, elle a des options, et elle sort de la pince stratégique que lui imposent ses deux plus gros concurrents.
L’accord permettrait aussi de jeter un pont supplémentaire avec certains membres des BRICS, dont le sommet a eu lieu les 7 et 8 juillet dernier au Brésil.
Le groupe s’est élargi et tente de constituer une alternative crédible à la domination occidentale (EIH 24/10/24).
Il réunit maintenant 40% du PIB mondial et la moitié de la population.
Cependant, l’ambition des BRICS d’une réponse concertée aux tarifs douaniers trumpiens et aux conflits régionaux, notamment à Gaza, a échoué.
Comme le souligne le Monde, les ambitions communes ont surtout pâti des absences (Poutine, Xi, Erdogan, …) et des difficultés à faire converger les intérêts au-delà de l’opposition à la hiérarchie mondiale actuelle.
Au-delà, aucune nouvelle avancée notable n’est à relever depuis la création d’un système de paiement alternatif au dollar (EIH /11/24) pour nourrir les ambitions de dédollarisation (EIH 2/6/25).
Les divergences affaiblissent les BRICS, ce que le président américain a immédiatement exploité.
Il menace tout pays s’alignant sur les « politiques antiaméricaines » d’un tarif douanier supplémentaire de 10%.
Pour l’UE, renforcer les liens économiques avec l’Inde est une première étape, le faire avec d’autres membres des BRICS (Mercosur, Indonésie) est envisagé (EIH 7/4/25).
L’important reste de développer une stratégie à la fois claire, commune et surtout à long terme, qui ne se contente pas d’être une simple réaction aux provocations trumpiennes.
Green Deal
Législation, RSE,
CIMON ET CLITANDRE
Verdict pour ces prochains jours de juillet : on saura alors un peu mieux où se positionnent vraiment le Parlement européen et l’UE sur les exigences européennes en matière de soutenabilité et de responsabilité environnementale et sociale. Comme le rappelle l’un des grands spécialistes du dossier, Abrial Gilbert, la plupart des commissions parlementaires chargées de donner leur avis, à savoir ENVI, ECON, INTA, EMPL et AFET, devraient voter sur les rapports d'avis omnibus CSRD/CSDDD.
Grâce à une coordination intense cette semaine, la plupart de ces commissions sont parvenues à un accord à temps pour soumettre leurs rapports avant la date limite du mois d'août.
S'ils sont approuvés, ces rapports seront désormais transmis à la commission JURI, qui est chargée du dossier, où les négociateurs des groupes politiques du Parlement se réuniront pour la première fois dans les semaines à venir.
Alors que le processus législatif touche à sa fin, les négociations se transforment rapidement en une guerre d'enchères.
Rappelons que la Commission européenne propose une simplification des deux directives destinées à encourager des pratiques commerciales plus responsables.
A cette occasion, les représentants étatiques en profitent pour tout renégocier, des plans climatiques et des seuils de taille des entreprises à la responsabilité juridique et aux amendes pour les contrevenants.
La simplification devient remarquablement compliquée.
Présentée en avril 2021, officiellement adoptée le 16 décembre 2022, la directive sur le Reporting extra-financier des entreprises (CSRD) est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Elle remplace la directive sur la publication d'informations non financières (NFRD), dont la portée et l'ambition étaient jugées trop limitées.
Cette directive est un pilier essentiel du Green Deal et s'aligne sur le règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
Elle s’aligne aussi sur la taxonomie de l'UE (EIH 16/12/21) afin de promouvoir la transparence et la responsabilité dans le domaine de la finance durable.
Le site GreenLeaf offre un résumé analytique très utile des enjeux de ces textes.
De son côté le site Contexte propose une analyse détaillée des directions prises par les textes de simplification proposés par la Commission au début de l’année (EIH 20/1/25).
Ils sont dénoncés comme ayant pour objectif de rabaisser drastiquement les ambitions européennes en matière de responsabilité environnementale et sociale, et de défaire les acquis du Green Deal... au nom de la compétitivité…
Législation, RSE,
CLEANTE ET HERMAGORAS
Le Pacte Vert contre la compétitivité. Cette dernière est devenue le mot-clé et la nouvelle boussole des législateurs européens (EIH 9/12/24), ardemment attachés à défaire en quelques textes de « simplification » ce qu’ils avaient entrepris pendant la mandature précédente. Sur ce sujet, l’assaut est venu du Conseil, où les États membres se sont entendus pour restreindre drastiquement les champs d'application des directives CSRD et CS3D. Une version allégée censée favoriser la compétitivité des entreprises.
Le président français lui-même grand partisan de la RSE à une certaine époque a totalement abandonné la cause, déclare au sommet « choose France » qu’il fallait s’en défaire.
Il s’aligne ainsi sur la position allemande qui a toujours été très hostile au texte européen.
Selon lui, sa propre législation en la matière est suffisante et surtout, préserve la compétitivité de ses entreprises.
En France, la loi RSE de 2017 a permis des actions en justice contre des entreprises pour non-respect de leurs obligations.
Selon les associations et surtout les entreprises à impact, l’abrogation de la directive créerait une distorsion réglementaire, affaiblirait la concurrence équitable face aux entreprises chinoises ou américaines, et représenterait un recul majeur pour la justice sociale et environnementale.
Loin d'être isolés, une centaine d’investisseurs et plus de 150 entreprises européennes – notamment EDF, Nokia, Ikea, Vattenfall ou Oatly – ont publié une déclaration commune affirmant que ces deux textes sont cruciaux pour la compétitivité européenne.
Selon eux, ces normes européennes renforcent la résilience des entreprises face aux crises climatique et sociale, tout en consolidant la souveraineté économique de l’UE.
Ils rappellent que grâce au Pacte vert européen, l’UE dispose d’une longueur d’avance en matière industrielle verte.
Une chose déjà soulignée par le rapport Draghi (EIH 7/9/25 et 16/9/24).
Ils estiment que la simplification envisagée par la législation omnibus doit rester « intelligente », sans réduire la substance des règles de durabilité.
Rappelons que le devoir de vigilance, en particulier, est vu comme un outil de prévention des risques opérationnels, réputationnels, juridiques et financiers.
Dans le même ordre d’idée, une enquête de l'association WeareEurope associée à l’école de commerce school HEC fait état d’un « soutien massif des entreprises à la directive CSRD et rejet de la loi Omnibus ».
Sur les 1 062 répondants, 61 % se disent « très satisfaits » ou « satisfaits » de la directive en vigueur.
Une satisfaction qui augmente plus l’entreprise est grande.
Les répondants mettent en avant la transparence accrue sur les activités des entreprises, le renforcement de leurs stratégies et un « outil efficace » pour atteindre les objectifs environnementaux de l’UE.
Ainsi, le niveau de soutien aux textes de simplification « omnibus » n’atteint que 25 %.
46 % défendent un changement du périmètre de la CSRD afin d’exempter les entreprises comptant jusqu’à 500 salariés (au lieu de 250),
mais seulement 27 % soutiennent la proposition de la Commission de relever le seuil à 1 000 employés.
Ils regrettent avant tout un « accompagnement insuffisant » et un impact disproportionné pour les petites entreprises.
C’est tout un écosystème, composé en majorité des bons élèves de la transition, qui se retrouve menacé, par des reculs qui, au final, avantagent surtout ceux qui ont préféré investir dans la pression sur les pouvoirs publics plutôt que dans l’évolution de leurs pratiques.
Une prime aux conservatismes contre l’innovation. Le contraire même d’un modèle économique orienté vers le futur.
L’état de l’État de droit
Motion de censure, Institutions,
RELATIONSHIT
On l’oublie trop souvent, surtout pour dénoncer le « déficit démocratique persistant » de l’UE, mais les institutions européennes fonctionnent sur le modèle d’une démocratie parlementaire. A son paragraphe 8, l’article 17 du Traité prévoit la possibilité pour le Parlement de renverser, collectivement, la Commission européenne – qu’il a investie en début de mandat.
Pour qu’une motion de censure puisse être déposée, elle doit être initiée par au moins un dixième des députés européens, soit 72 sur les 720 que compte actuellement le Parlement.
Elle doit évidemment être accompagnée d’une justification.
Pour être adoptée, elle doit réunir les deux-tiers des suffrages, ce qui suppose un discrédit général de la Commission.
Comme cela pu être le cas du président de la Commission Jacques Santer en 1999 qui avait préféré démissionner avant de subir l’humiliation d’un vote de défiance assuré devant les affaires de corruption qui plombaient son mandat.
Hors ces circonstances extrêmes, c’est donc un outil au service des parlementaires pour signaler des désaccords politiques avec la gestion et l’orientation prises par la Commission.
Tous les présidents de Commission en ont subi une au moins. Sans conséquence, pour la majorité.
Le jeudi 10 juillet 2025 Ursula von der Leyen a donc survécu à une motion de censure du Parlement européen. Sans surprise.
Comme pour celle contre Jean-Claude Juncker pour cause de LuxLeaks en 2014, la défiance n’a pas contaminé le bloc central.
D’autant que la motion provenait des eurodéputés d’extrême-droite (PfE), et d’une partie du groupe ECR.
Elle rassemblait les griefs du PfizerGate (EIH 9/6/25) consécutivement au refus de la présidente de la Commission Européenne de divulguer le contenu de ses SMS échangés au moment de la commande européennes des vaccins.
Ainsi que l’accusation, répétée à l’extrême-droite, d’« ingérences illicites » dans l’élection présidentielle roumaine.
C’est son intérêt politique qui est significatif.
Quoique marginale dans ses motifs et ses soutiens, cette motion, malgré son échec, a été l’occasion pour certains groupes d’une mise en garde face aux méthodes de gestion d’une « hyperprésidente ».
Elle est présentée comme poussant systématiquement ses prérogatives aux limites des équilibres institutionnels, comme l’analyse le site Contexte qui souligne qu’elle a « développé, avec son fidèle directeur de cabinet, un système de concentration des pouvoirs inédit au sein de l’exécutif ».
Dans une analyse à charge mais pertinente, l’ancien conseiller de J. Borrell, G. Duval fait le tour des problèmes que posent la gestion personnelle et centralisée de la présidente :
hyperatlantisme et alignement total sur l’ancien président démocrate,
ceci renforcerait l’impréparation à la nouvelle donne trumpienne, le soutien au gouvernement Netanyahu, malgré ses dérives.
Tout ceci donne corps à l’accusation de double standard et relativise la cause ukrainienne :
Une tendance à la centralisation excessive, une absence totale de convictions en matière d’écologie ou de social…. Le réquisitoire résume la frustration de la gauche pro-européenne à l’égard de la présidente.
Cette motion a ainsi révélé une tension montante entre les deux groupes du bloc central (S&D et PPE).
Elle met en exergue la frustration des sociaux-démocrates devant le recours très fréquent du centre-droit à des alliances de circonstances avec la droite radicale, voire extrême, au Parlement.
Voter contre la motion de censure ne signifie pas approuver ce que fait la présidente de la Commission, ni lui laisser « un blanc-seing », selon les mots du groupe S&D.
En effet, les soutiens à gauche de la Commission (S&D et Verts/ALE) fustigent notamment les reculs de la Commission sur les enjeux environnementaux.
Ceci laisse d’ailleurs la commissaire Teresa Ribera fortement esseulée, comme le note Politico.
Les soutiens libéraux de la Commission du groupe Renew s’inquiètent eux des reculs dans l’agenda pro-UE et des alliances à l’extrême-droite.
Cette motion a aussi semé la division aussi dans les groupes de la droite radicale.
Au sein du groupe ECR elle a opposé la puissante délégation polonaise du PiS soutenue par les Roumains (AUR) aux Fratelli d’Italia de la PM Giorgia Meloni .
Cette dernière n’a rien à reprocher à la Commission von der Leyen, ni au PPE, au contraire, puisqu’elle se retrouve souvent en position très confortable d’arbitre.
Le juriste et observateur européen Alberto Alemanno estime ainsi que même si U. von der Leyen conserve l’appui de la majorité des députés, sa crédibilité et son image sont durablement atteintes.
Le débat souligne l’émergence d’une demande accrue de responsabilité démocratique au-delà des divisions politiques traditionnelles.
Loin des fantasmes sur la technocratie européenne apatride et sans âme, les débats institutionnels prouvent que l’UE se construit, maladroitement mais assurément, comme un régime parlementaire. Au prix, inévitable, de sa polarisation.