đȘđș EIH 26.02.24 - E. GAUDOT & E. BERNARD : Ursula, Donald et QualitĂ© de l'Air
Votre rendez-vous actu européenne de la semaine
Bonne lecture!
Elise BERNARD,
Edouard GAUDOT,
Alexandre SIMONIN.
Avec la précieuse assistance de Carla BOYER et Zaineb EL BOUDOUR EL IDRISSI.
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Ălections
Ălections 2024,
URSUSÂ
Câest la fin dâun petit suspens : la lourde machine diplomatico-politique europĂ©enne vient de sâĂ©branler. Ursula von der Leyen, la prĂ©sidente de la Commission europĂ©enne a annoncĂ© quâelle sera candidate Ă sa propre succession.Â
Avec la remise en cause profonde du Green Deal - pilier du mandat passĂ© - par sa propre famille politique, et les signaux rĂ©pĂ©tĂ©s dâune plus grande implication dans les affaires internationales, on disait Ursula von der Leyen tentĂ©e par dâautres horizons.
Le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de lâOTAN en particulier,
mais le soutien franco-allemand à la candidature pour ce poste de Mark Rutte, Premier ministre néerlandais sortant, vient clarifier la distribution des rÎles.
Soutenue par son parti national, la CDU, et sans concurrent dans sa famille politique, Ursula von der Leyen sera officiellement investie comme Spitzenkankidatin, au congrĂšs du PPE, les 6 et 7 mars 2024 Ă Bucarest.
Les programme et Ă©lĂ©ments de sa prochaine campagne sont encore flous. Les enjeux europĂ©ens sont nombreux, mais dans le contexte de la 3e annĂ©e de guerre en Ukraine, et dâun possible dĂ©sengagement amĂ©ricain, le plus important semble ĂȘtre la dĂ©fense.
Elle a annoncĂ© le projet dâun poste de commissaire Ă la dĂ©fense.
LâĂ©largissement futur de lâUE sera aussi trĂšs probablement central.
MalgrĂ© la trajectoire vers la neutralitĂ© carbone 2050, le Pacte vert nâaura plus la mĂȘme place centrale quâil y a 5 ans.
âNous voulons renforcer la dĂ©mocratie dans lâUnion europĂ©enne,â a-t-elle ajoutĂ© lors de lâannonce de sa candidature.
MalgrĂ© la poussĂ©e de la droite radicale (cf. EIH 29/1/24), les projections donnent toujours le PPE en tĂȘte des Ă©lections, ce qui signifierait quâelle serait favorite dans la course Ă la prĂ©sidence de la Commission.
Une inconnue subsiste: sera-t-elle candidate sur la liste CDU pour le Parlement européen ?
Ce nâĂ©tait pas le cas de la liste de 2019, menĂ©e par Manfred Weber, ni en 2014, quand le Spitzen du PPE, Jean-Claude Juncker avait refusĂ© de faire campagne pour le Parlement europĂ©en.
Rappelons que le président de la Commission est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen.
Ce dernier est tenu de prendre en compte les résultats des élections européennes.
Europe GĂ©opolitique
DĂ©fense, Ătats-Unis, Ukraine,Â
TRUMPS OF JERICHOÂ
Si lâon en croit Ursula von der Leyen, candidate Ă sa propre succession, la dĂ©fense europĂ©enne devrait se trouver au cĆur du prochain mandat de la Commission. Il faut bien admettre que tout concourt Ă cela.Â
Ce samedi 24 février 2024, alors que l'Ukraine entame sa troisiÚme année de guerre contre l'envahisseur russe, sa dépendance envers ses alliés se fait plus cruciale encore.
Malheureusement, la liste des soutiens Ă la rĂ©sistance ukrainienne se rĂ©duit, et pourrait bientĂŽt se limiter Ă lâEurope.
Alors que les principaux contributeurs Ă lâeffort de guerre ukrainien sont dĂ©jĂ les EuropĂ©ens (dont Allemagne et Danemark en tĂȘte), le CongrĂšs amĂ©ricain bloque depuis plusieurs semaines le paquet dâaides financiĂšres Ă lâUkraine.
En outre, les rĂ©centes annonces de lâex-prĂ©sident et potentiel futur candidat rĂ©publicain Donald Trump inquiĂštent de plus en plus les capitales europĂ©ennes.
Dans une de ses saillies tristement cĂ©lĂšbres, Trump a rĂ©itĂ©rĂ© une sorte de dĂ©dain pour le principe de solidaritĂ© au cĆur lâAlliance atlantique dĂ©jĂ palpable entre 2016 et 2020.
En exigeant que les pays membres de lâOTAN augmentent leurs contributions financiĂšres Ă lâorganisation, il a aussi menacĂ© de retirer les troupes amĂ©ricaines d'Europe.
Le président ukrainien se prépare déjà à une défense et un soutien ne venant que des Européens.
Il Ă©tait dâailleurs en voyage Ă Paris et Berlin, cette semaine comme le rappelle cet article du Grand Continent.
Il a réussi à négocier des accords de sécurité, et a obtenu une aide de 3 milliards d'euros de la part de la France.
DĂ©fense, Etats-Unis,Â
IMPERMEABILISANTÂ
Lâenjeu dĂ©passe celui de lâUkraine et de lâassistance financiĂšre. Il sâagit de la capacitĂ© des EuropĂ©ens Ă assurer leur propre dĂ©fense, sans les Etats Unis et de la possibilitĂ© de rendre lâUE impermĂ©able Ă Trump. Il sâagit de âTrumpproofing Europeâ, proposent 4 analystes experts des affaires europĂ©ennes dans un article important pour Foreign Affairs. Â
En campagne des primaires, Trump est allĂ© trĂšs loin. AprĂšs avoir rĂ©affirmĂ© que selon lui lâOTAN Ă©tait obsolĂšte, il a dĂ©clarĂ© quâil pourrait ne pas protĂ©ger un pays membre de l'OTAN attaquĂ© par la Russie si ce pays ne payait pas ce quâil considĂšre ĂȘtre la âjuste partâ.
Les responsables de lâOTAN et EuropĂ©ens ont condamnĂ© ces dĂ©clarations qualifiĂ©es de dangereuses et irresponsables.
Fort de son expĂ©rience passĂ©e et dans un contexte plus instable que jamais, le retour de Trump Ă la Maison Blanche pourrait avoir de trĂšs lourdes consĂ©quences pour lâEurope.
Certains pays limitrophes Ă la Russie sont inquiets de ce que pourraient ĂȘtre les plans futurs de V. Poutine.
Câest le cas particuliĂšrement de l'Estonie, qui pourtant assume dĂ©jĂ les 2% (seule dans lâOTAN avec la Lituanie).
70 ans aprĂšs lâĂ©chec de la CED, lâennemi nâest plus communiste mais il est toujours Ă lâEst, et la question dâune dĂ©fense commune europĂ©enne se pose Ă nouveau avec acuitĂ© (cf. EIH 19/02/2024).
Dans sa dĂ©claration de candidature, Ursula von Der Leyen a exprimĂ© lâidĂ©e de crĂ©er un commissaire spĂ©cialement dĂ©diĂ© Ă la dĂ©fense.
Les dirigeants européens se sont prononcés à plusieurs reprises sur la volonté de conforter la défense européenne.
En janvier E. Macron appelait Ă un ârenforcement de la dĂ©fense europĂ©enne.â
Le chancelier O. Scholz plaidait pour une âarmĂ©e europĂ©enneâ et une âproduction Ă grande Ă©chelleâ.
La dĂ©fense sera un sujet central dans la campagne pour les Ă©lections du Parlement europĂ©en.Â
Green Deal
QualitĂ© de lâair, Pollution, Â
DESODORISANTÂ
Mardi 27 fĂ©vrier 2024, les Etats membres se penchent sur un « enjeu de santĂ© publique» majeur, avec la rĂ©vision de la directive sur la qualitĂ© de lâair. Si lâon nâest plus sur les descriptions infernales des grandes villes du 19e siĂšcle, et jusquâen 1952 mĂȘme, la pollution de lâair reste un flĂ©au de lâĂšre industrielle, responsable de prĂšs de 9 millions de morts par an dans le monde selon les chiffres du Lancet.Â
D'aprĂšs lâOrganisation Mondiale de la SantĂ©, 95% de la population europĂ©enne respirent un air malsain.Â
Rien quâen France, il y aurait prĂšs de 250.000 morts annuellement du fait de la pollution atmosphĂ©rique. Â
Lâurgence dĂ©passe les frontiĂšres nationales et nĂ©cessite une approche coordonnĂ©e au sein de lâUnion.Â
Malheureusement, lâurgence semble avoir dĂ©sertĂ© le processus dĂ©cisionnel de l'UE. Les associations sâinquiĂštent que les premiĂšres versions du texte ne soient mises en place quâen 2030, voire 2040 pour les pays « les plus pauvres au niveau de lâEurope ».
Pourtant, ce sont ces pays les plus touchĂ©s par la pollution de lâair :
Elle est ainsi de 30% plus importante dans les pays Ă plus faible PIB, tel que la Pologne, la Roumanie ou encore lâEspagne.
La faible réactivité des autorités européennes face à une problématique aussi pressante est évidemment corrélée aux résistances des acteurs industriels.
La nouvelle proposition de rĂ©vision se heurte, avant mĂȘme les discussions formelles, au lobbying issu des secteurs et activitĂ©s Ă©conomiques qui la gĂ©nĂšrent.
Câest Ă dire, le secteur de lâautomobile, ou encore, le secteur rĂ©sidentiel avec ses systĂšmes de chauffage.
Lâenjeu de la qualitĂ© de lâair met ainsi une nouvelle fois en exergue la tension entre les intĂ©rĂȘts Ă©conomiques Ă court terme dâune part, et la protection de lâenvironnement et de la santĂ© publique de lâautre.
HydrogĂšne, Aides dâEtat,Â
AH CA IRA, CA IRA, CA IRA,Â
Alors que la gĂ©opolitique, la gĂ©ologie et la lutte contre le changement climatique ont conjointement rendue obsolĂšte lâĂšre des Ă©nergies faciles, abondantes Ă faible coĂ»t, lâhydrogĂšne fait miroiter la perspective dâune nouvelle Ăšre Ă©nergĂ©tique. Malheureusement, les investissements pour rendre lâhydrogĂšne Ă©conomiquement viable doivent ĂȘtre consĂ©quents.
Les TraitĂ©s europĂ©ens imposent un cadre strict concernant les aides d'Ătat, restreignant ces pratiques contraires au principe de libre concurrence.
Face Ă cela, l'IRA et les GAFAM amĂ©ricain, les pratiques chinoises nourrissent le dĂ©bat europĂ©en sur les moyens dâune politique industrielle ambitieuse â surtout Ă lâaune des objectifs de la transition Ă©nergĂ©tique (cf. EIH 29/10/23 et 21/1/24).
Pragmatique, l'Union europĂ©enne a cependant intĂ©grĂ© une clause dans les traitĂ©s, pour offrir la possibilitĂ© aux Ătats membres d'accorder des aides dans le cadre d'importants projets d'intĂ©rĂȘt europĂ©en commun (IPCEI). Â
Câest dans ce dispositif que la France engage sa âcoalition nuclĂ©aireâ pour financer conjointement la relance des programmes nuclĂ©aires et les fameux âSmall Modular Reactorsâ sur lesquels lâindustrie compte. Â
Câest aussi dans ce cadre lĂ©gal que la Commission a approuvĂ©, le 15 fĂ©vrier 2024, le versement de 6.9 milliards dâaide dâEtats par sept Etats membres, (France, Allemagne, Italie, Pays-bas, Pologne, Portugal et Slovaquie). Â
Ces aides ont pour objectif de financer le projet « IPCEI Hy2Infra » qui veut stimuler l'approvisionnement en hydrogĂšne renouvelable,Â
ârĂ©duisant ainsi la dĂ©pendance au gaz naturel et contribuant Ă la rĂ©alisation des objectifs du Green Deal europĂ©en et du plan REPowerEUâ.Â
Ces raisons justifient les aides dâEtat en lâocurrence. Â
Dans le cadre de cet IPCEI, 32 entreprises actives dans un ou plusieurs Ătats membres, y compris des petites et moyennes entreprises (PME), participeront Ă 33 projets. Â
Le projet comprend le dĂ©ploiement de 3,2 GW d'Ă©lectrolyseurs Ă grande Ă©chelle pour produire de l'hydrogĂšne renouvelable ; et de nouvelles conduites de transport et de distribution d'hydrogĂšne.Â
Il ambitionne aussi le dĂ©veloppement d'installations de stockage d'hydrogĂšne Ă grande Ă©chelle d'une capacitĂ© d'au moins 370 GWh, et la construction de terminaux de traitement et d'infrastructures portuaires.Â
En termes dâagenda, divers electrolyseurs Ă grande Ă©chelle devront ĂȘtre dĂ©jĂ opĂ©rationnels entre 2026 et 2028, les pipelines entre 2027 et 2029 et enfin, lâachĂšvement global des projets est prĂ©vu pour 2029.Â
GrĂšce, Mariage pour tous,Â
MY BIG FAT GREEK WEDDINGÂ
Si la GrĂšce est en dĂ©licatesse, comme beaucoup de ses partenaires, sur lâĂtat de droit, les mĂ©dias (cf. EIH 8/5/23), lâexercice du pouvoir ou le traitement des migrants (cf. EIH 27/1/23), il aura fallu un gouvernement conservateur dans un pays longtemps rĂ©tif sur ce sujet pour que progressent les droits en faveur dâune sociĂ©tĂ© inclusive.
Le 15 fĂ©vrier, par 176 voix pour (face Ă 254 dĂ©putĂ©s en totalitĂ©), le Parlement grec a lĂ©galisĂ© tant le mariage que lâadoption pour les couples de mĂȘme sexe.
C'est le parti « Nouvelle Démocratie » de droite, au pouvoir, du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis qui a porté la réforme.
Ce dernier salue un « tournant pour les droits humains » et veut en faire une rĂ©ponse directe aux craintes adressĂ©es par la Parlement europĂ©en concernant lâĂ©tat de lâĂtat de droit en GrĂšce.
Pour le chef de lâĂglise orthodoxe, l'archevĂȘque Ieronymos dâAthĂšnes, la nouvelle loi « corromprait la cohĂ©sion sociale du pays ».
Premier pays de culture chrĂ©tienne orthodoxe Ă lĂ©galiser le mariage pour tous, la GrĂšce emboĂźte le pas Ă lâEstonie devenu le 1e janvier 2024 le premier Ătat de lâex-Union soviĂ©tique Ă faire de mĂȘme.
Manifestation dâune extension de la garantie des droits au sein de lâUE ou Ă©volution socio-culturelle convergente? Il y a bien sĂ»r les mouvements de minoritĂ©s actives, qui font tant pour les paniques morales conservatrices, mais aussi un mouvement dâinterprĂ©tation du droit.
Ainsi la Cour europĂ©enne des droits de lâHomme condamnait comme une inĂ©galitĂ© le traitement diffĂ©renciĂ© entre les couples homosexuels et hĂ©tĂ©rosexuels en 2008.
Mais encore, le Parlement europĂ©en avait demandĂ©, il y a plus de vingt ans, aux Ătats membres dâabolir les discriminations contre les homosexuels « notamment en matiĂšre de droit au mariage et dâadoption dâenfants ».
On notera que le texte n'ouvre cependant pas la GPA (gestation pour autrui) aux couples homosexuels.
Une rĂ©ticence partagĂ©e par la majoritĂ© des citoyens grecs et quâon retrouve dans lâensemble des pays de lâUE.
La lĂ©galisation de lâunion civile homosexuelle reste Ă conquĂ©rir les pays dâEurope centrale et des Balkans : la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie.
En Roumanie par exemple, un rĂ©fĂ©rendum de 2018 rejetait fortement (93% contre) lâidĂ©e dâun mariage homosexuel.
Nuance cependant, la participation nâĂ©tait que de 21,1%, lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique assez faible donc.